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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site parcours-vae.com.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

1. Éditeur du site

PARCOURS VAE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 400,00 €
Siège social : 4 route de Glisy, 80440 Boves
RCS Amiens 990 862 443 · SIRET 990 862 443 00027
N° de TVA intracommunautaire : FR31990862443
Téléphone : 09 80 80 18 60 · E-mail : contact@parcours-vae.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Charles Gotty, représentant légal de la société PARCOURS VAE.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 09 70 80 89 11. Site : www.ionos.fr. [Coordonnées de l'hébergeur à vérifier dans votre contrat IONOS.]

4. Organisme de formation

PARCOURS VAE est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité [NDA] auprès du préfet de la région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

PARCOURS VAE est certifiée Qualiopi au titre des catégories d'actions suivantes : actions de formation, actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site parcours-vae.com (structure, textes, logos, visuels, illustrations) est la propriété de PARCOURS VAE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque de certification Qualiopi et son logo appartiennent à l'État et sont utilisés conformément à leur charte d'usage.

6. Responsabilité

PARCOURS VAE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations relatives aux diplômes, aux certifications et aux financements sont données à titre indicatif : elles peuvent évoluer selon la réglementation et les décisions des certificateurs et des financeurs. PARCOURS VAE ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site.

Les liens vers des sites extérieurs sont proposés à titre informatif. PARCOURS VAE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

8. Crédits

Conception et réalisation du site : PARCOURS VAE. Photographies : [source des photos].

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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Organisme indépendant d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience.

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PARCOURS VAE est certifiée conformément aux exigences du Référentiel National de Certification Qualité des organismes mentionnés à l’article L.6351-1 du Code du travail. La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de formation, action de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Voir le certificat

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